Vous prévoyez de vous expatrier ? Voici ce qu’il faut savoir sur l’Exit Tax et la gestion de votre patrimoine avant le départ.
Depuis 2011, l’Exit Tax impose les plus-values latentes sur vos titres (actions, parts de sociétés, obligations) si vous transférez votre résidence fiscale hors de France. Elle concerne les contribuables possédant plus de 800 000 € de titres ou détenant plus de 50 % d’une société. Le fisc considère alors que vous « vendez » vos actifs au moment du départ, et calcule la plus-value taxable.
Exemple concret : vous détenez une holding valorisée à 2 M€ mais vous n’avez pas vendu. Vous partez vous installer à Lisbonne. La France considère que vous réalisez une plus-value virtuelle de 1,5 M€. L’impôt peut atteindre 30 %, soit 450 000 €.
Heureusement, un report d’imposition automatique est accordé si vous partez dans un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Mais ce report est fragile : il tombe en cas de vente, de donation, ou de non-respect des obligations d’information (formulaires annuels).
Stratégies d’optimisation envisageables
- L’apport-cession (150-0 B ter) : vous apportez vos titres à une holding avant votre départ, ce qui permet de « geler » la plus-value dans un cadre fiscal contrôlé et d’éviter l’imposition immédiate.
- La donation de titres : si vous anticipez une transmission familiale, la donation avant le départ permet d’effacer la plus-value latente et de profiter des abattements (100 000 € par parent et par enfant).
- Le départ anticipé : décaler une opération de cession ou de structuration jusqu’après le changement de résidence peut vous faire bénéficier d’une fiscalité plus douce.
- La préparation successorale : dans certains cas, la structuration d’un contrat de capitalisation, d’un trust ou d’une société patrimoniale à l’étranger permet de conserver la maîtrise des actifs tout en anticipant la transmission.
Fiscalité du pays d’accueil
Il faut aussi étudier la fiscalité de votre pays d’accueil :
- L’IFI peut continuer à s’appliquer sur vos biens en France
- Les conventions fiscales peuvent vous protéger ou, au contraire, doubler la taxation
- Les règles successorales sont parfois très différentes (quotité disponible, régime matrimonial)
Exemples réels
- Un entrepreneur parti à Dubaï n’a pas rempli les formulaires d’Exit Tax : contrôle fiscal à la clé.
- Une famille partie au Portugal pensait être exonérée d’IFI : leur maison de famille à Biarritz restait imposable.
- Un investisseur expatrié à Londres a réalisé une vente 2 ans après son départ : le fisc français a exigé le paiement de l’Exit Tax non réglée.
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Évitez l’approche improvisée. Faites un bilan complet de vos actifs, de vos structures (holding, SCI, assurance-vie…), de vos flux (dividendes, salaires, loyers), et de vos projets à 3-5 ans.
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